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Calendrier des renouvellements · registre national

Les fins de mandat de syndic à Gap

222 copropriétés de la ville ont un mandat de syndic qui se termine d'ici un an, de octobre 2026 à septembre 2027. Le pic est en septembre 2027 : 36 échéances le même mois. C'est à l'assemblée qui précède le terme que se décide un éventuel changement.

222échéances sous 12 mois
septembremois le plus chargé
20changements de syndic en un an
1mandats déjà expirés au registre

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3 oct.
20 nov.
29 déc.
18 janv.
5 févr.
25 mars
15 avr.
13 mai
25 juin
14 juil.
15 août
36 sept.

Copropriétés de Gap dont le mandat de syndic arrive à échéance chaque mois.

Les cabinets les plus concernés

Nombre de mandats qui arrivent à échéance d'ici un an, par syndic.

  1. 1Foncia Terres de Provence80
  2. 2Ms Syndic48
  3. 3Citya Charance20
  4. 4Square Habitat Cabinet Lieutaud15
  5. 5Transimo14
  6. 6Batie Immobilier3
  7. 7Century 21 Habitat3
  8. 8Rebecit1

Le calendrier à respecter pour changer à l'échéance

Exemple pour un mandat qui se termine fin septembre 2027, le cas le plus fréquent à Gap.

J − 5 mois

Mise en concurrence

Le conseil syndical demande des projets de contrat à plusieurs syndics et les compare sur le contrat type.

J − 3 mois

Ordre du jour

Demande d'inscription de la désignation du syndic à l'ordre du jour, avec les contrats retenus, par lettre recommandée au syndic en place.

J − 3 semaines

Convocation

Le syndic convoque l'assemblée au moins 21 jours avant, en joignant les projets de contrat. L'assemblée doit se tenir dans les 3 mois qui précèdent le terme.

Jour J

Vote et passation

Désignation à la majorité absolue (article 25). L'ancien syndic transmet trésorerie sous 15 jours, archives sous un mois, puis les comptes sous deux mois.

Changer de syndic à Gap : la procédure complète →

Les copropriétés concernées, mois par mois

D'après la date de fin de mandat déclarée au registre national par chaque syndic.

octobre 2026 · 3 copropriétés

  1. 21 avenue Marechal Foch 5000 Gap Les Jardins de la Marechale Ms Syndic 36 lots
  2. 3 chemin de l'Oratoire 5000 Gap Ferme Blanche Foncia Terres de Provence 31 lots
  3. 18 rue Jean Mace 5000 Gap Villa Antigua Foncia Terres de Provence 21 lots

novembre 2026 · 20 copropriétés

  1. 4 La Placette 5000 Gap La Placette Square Habitat Cabinet Lieutaud 12 lots
  2. 22 rue Jean Eymar 5000 Gap bénévole 5 lots
  3. 17 rue de Bonne 5000 Gap Torrent de Bonne Transimo 15 lots
  4. 23 rue Carnot 5000 Gap Square Habitat Cabinet Lieutaud 12 lots
  5. 8 chemin du Clair Logis 5000 Gap L'eau Vive Square Habitat Cabinet Lieutaud 34 lots
  6. 7 rue Jean Eymar 5000 Gap Le Coquelicot bénévole 3 lots
  7. 5 rue des Marronniers Tourterelles Ms Syndic 33 lots
  8. route de Veynes (ancienne) 5000 Gap Les Terrasses D'helvetia Ensemble Immobilier Transimo 1 lots
  9. 26 rue Colonel Roux 5000 Gap Le Manroux Foncia Terres de Provence 19 lots
  10. 12 rue du Content 5000 Gap Ms Syndic 5 lots
  11. 8A rue du Forest d'Entrais 5000 Gap Les Amandiers Ms Syndic 14 lots
  12. 25 avenue Francois Mitterrand 5000 Gap Le Charance Foncia Terres de Provence 52 lots
  13. 24 rue de France 5000 Gap Ms Syndic 8 lots
  14. 8 rue des Artisans 5000 Gap Le Voltaire Foncia Terres de Provence 25 lots
  15. route de Chaudefeuille Esprit Verde Ilot B Citya Charance 12 lots
  16. Les Eyssagnieres Esprit Verde Batiment B Citya Charance 12 lots
  17. 14 rue Carnot 5000 Gap Ms Syndic 6 lots
  18. 26 route de Valserres 5000 Gap L'etoile Foncia Terres de Provence 53 lots
  19. 21 rue du Mazel 5000 Gap Ms Syndic 11 lots
  20. 16 cours Emile Zola 5000 Gap Le Germinal Foncia Terres de Provence 12 lots

décembre 2026 · 29 copropriétés

  1. 7 rue du Capitaine de Bresson 5000 Gap Le Parc Ms Syndic 40 lots
  2. 3B avenue Guillaume Farel 5000 Gap bénévole 6 lots
  3. 2 rue de Saint-Mens 5000 Gap Rive Gauche de la Luye Ms Syndic 5 lots
  4. 31 rue de France 5000 Gap Square Habitat Cabinet Lieutaud 12 lots
  5. route de Veynes (ancienne) 5000 Gap Les Terrasses D'helvetia B Ms Syndic 29 lots
  6. 3 boulevard General Charles de Gaulle 5000 Gap Transimo 4 lots
  7. chemin du Domaine du Lac 5000 Gap Le Domaine du Lac Ilot 6 Batie Immobilier 6 lots
  8. 18 rue des Mesanges 5000 Gap Les Mesanges Rebecit 3 lots
  9. 2 rue Sainte-Marguerite 5000 Gap Dauphine Carnot Ms Syndic 69 lots
  10. 13B avenue Jean Jaurès 5000 Gap Urban Harmony Foncia Terres de Provence 54 lots
  11. 14 route de Sainte-Marguerite 5000 Gap Le Murier Foncia Terres de Provence 40 lots
  12. 14 route de Sainte-Marguerite 5000 Gap Les Vergers du Moulin le Merisier Foncia Terres de Provence 40 lots
  13. 14 route de Sainte-Marguerite 5000 Gap Le Noyer Foncia Terres de Provence 39 lots
  14. 14 route de Sainte-Marguerite 5000 Gap Les Vergers du Moulin le Prunellier Foncia Terres de Provence 39 lots
  15. 22 route du Ravelin 5000 Gap L'oree du Bois bénévole 18 lots
  16. 2B rue du 11 Novembre 1918 5000 Gap Les Grillons Foncia Terres de Provence 19 lots
  17. 1 bis rue Carnot 5000 Gap Ladoucette Foncia Terres de Provence 34 lots
  18. 6 rue des Pervenches 5000 Gap Parc Fontreyne B3 Foncia Terres de Provence 14 lots
  19. 4 rue des Pervenches 5000 Gap Parc Fontreyne B2 Foncia Terres de Provence 14 lots
  20. 12 boulevard de la Liberation 5000 Gap Foncia Terres de Provence 20 lots
  21. 27 chemin de la Sacristie 5000 Gap La Borieta bénévole 4 lots
  22. 7 rue Bayard 5000 Gap Le Champsaurin Foncia Terres de Provence 12 lots
  23. 10 rue des Cheminots 5000 Gap Copropriete Mont Rosa bénévole 4 lots
  24. 1B rue de Serrebourges 5000 Gap Les Matagots Foncia Terres de Provence 8 lots
  25. 10 boulevard General Charles de Gaulle 5000 Gap Copro Arole bénévole 6 lots
  26. 14 rue Jean Eymar 5000 Gap bénévole 7 lots
  27. 4 chemin de Bonne 5000 Gap Les Tulipes Foncia Terres de Provence 5 lots
  28. impasse de la Raboutine La Raboutine bénévole 5 lots
  29. 8 bis rue d'Abon 5000 Gap bénévole 2 lots

janvier 2027 · 18 copropriétés

  1. 2 rue Antonin Coronat Les Jardins de Clemence Citya Charance 45 lots
  2. 75 rue Carnot 5000 Gap Ms Syndic 8 lots
  3. chemin de la Chêneraie 5000 Gap Le Domaine du Lac Ilot 7 Batie Immobilier 16 lots
  4. 1 rue Albert Blanc 5000 Gap La Villa Corinthe Ms Syndic 10 lots
  5. 10 rue du Capitaine de Bresson 5000 Gap Ms Syndic 6 lots
  6. 15 boulevard de la Liberation 5000 Gap bénévole 2 lots
  7. 23 rue du Forest d'Entrais 5000 Gap Ostara Ms Syndic 30 lots
  8. chemin de la Chêneraie 5000 Gap Le Domaine du Lac Ilot 8 Batie Immobilier 28 lots
  9. 8 rue des Mimosas 5000 Gap Les Jardins du Sud I:a & B Transimo 37 lots
  10. 15 rue Notre-Dame 5000 Gap Square Habitat Cabinet Lieutaud 8 lots
  11. 6 place Georges de Manteyer 5000 Gap bénévole 4 lots
  12. chemin du Viaduc Arom&sens Bâtiment a Square Habitat Cabinet Lieutaud 21 lots
  13. rue du Pelvoux Les Coteaux des Sagnieres bénévole 14 lots
  14. 16 rue Saint-Antoine 5000 Gap Syndic 16 Rue Saint Antoine Ms Syndic 6 lots
  15. 6 rue Capitaine de Bresson 5000 Gap Copropriete 6 Rue Capitaine de Bresson a Gap bénévole 26 lots
  16. 60 avenue Jean Jaures 5000 Gap Stade Ms Syndic 40 lots
  17. 2 avenue Lesdiguieres 5000 Gap Revelly Foncia Terres de Provence 33 lots
  18. 24 rue du 11 Novembre 1918 5000 Gap Le Pasteur 3 Foncia Terres de Provence 28 lots

février 2027 · 5 copropriétés

  1. 8 avenue Jean Jaures 5000 Gap Pervenches Ms Syndic 17 lots
  2. 4 avenue Jean Jaures 5000 Gap Ms Syndic 11 lots
  3. 6 allée des Primeveres 5000 Gap Le Plein Jour bénévole 10 lots
  4. 11 rue Carnot 5000 Gap La Porte Lignole Ms Syndic 16 lots
  5. 17 avenue Francois Mitterrand 5000 Gap Transimo 5 lots

mars 2027 · 25 copropriétés

  1. 70 route de Valserres 5000 Gap La Verticale bénévole 3 lots
  2. 3 rue des Sagnieres 5000 Gap Les Hauts de Saint Roch Ms Syndic 10 lots
  3. 1 rue David Martin 5000 Gap Immeuble 1 Rue David Martin a Gap 05000 bénévole 5 lots
  4. 39 rue Peroliere 5000 Gap bénévole 3 lots
  5. 20 Art de Veynes 5000 Gap Horizon Nature d Ms Syndic 24 lots
  6. 5 La Placette 5000 Gap Le Richy Citya Charance 7 lots
  7. 4 rue d'Abon 5000 Gap bénévole 11 lots
  8. 15 rue Aubanel 5000 Gap Maison Lagier Transimo 8 lots
  9. 7 boulevard General Charles de Gaulle 5000 Gap bénévole 8 lots
  10. 7 rue d'Abon 5000 Gap Chanteclair Square Habitat Cabinet Lieutaud 30 lots
  11. 7 rue de l'Aubepine Blanche 5000 Gap Bel Aure Ms Syndic 16 lots
  12. 30 rue Carnot et Rue de la Terrasse Citya Charance 3 lots
  13. 6 boulevard Pierre et Marie Curie 5000 Gap Le Curie Ms Syndic 9 lots
  14. 1 rue Saint-Dominique 5000 Gap Copropriété Saint Dominique bénévole 6 lots
  15. 26 rue Carnot 5000 Gap Ms Syndic 8 lots
  16. 11C route de Chabanas 5000 Gap Terrasses de Chabanas 2 Foncia Terres de Provence 53 lots
  17. 13 route de Valserres 5000 Gap Les Ecrins Foncia Terres de Provence 134 lots
  18. 19 cours Emile Zola 5000 Gap Antares Foncia Terres de Provence 12 lots
  19. 11 rue Cyprien Chaix 5000 Gap Le Point D'orgue Foncia Terres de Provence 22 lots
  20. 90 route de Veynes 5000 Gap L'ailante Foncia Terres de Provence 8 lots
  21. 4 impasse de Bonne 5000 Gap Le Pont Romain Foncia Terres de Provence 17 lots
  22. 12 rue Charles Aurouze 5000 Gap Le Verlaine Foncia Terres de Provence 9 lots
  23. 5 avenue Marechal Foch 5000 Gap Azur Foncia Terres de Provence 14 lots
  24. 11 cours Emile Zola 5000 Gap L'hermitage Foncia Terres de Provence 12 lots
  25. 11 rue Roumanille 5000 Gap Le Bonthoux Foncia Terres de Provence 6 lots

avril 2027 · 15 copropriétés

  1. 29B avenue Commandant Dumont 5000 Gap Le Mauzan Foncia Terres de Provence 8 lots
  2. 7 rue du Stade 5000 Gap Les Falaises a Foncia Terres de Provence 8 lots
  3. 5 rue des Charmettes 5000 Gap Plein Ciel Transimo 41 lots
  4. 12 bis rue Docteur Ayasse 5000 Gap La Maison Rouge bénévole 3 lots
  5. 8B rue des Sagnieres 5000 Gap Le Miramont Ms Syndic 36 lots
  6. 5D rue du Soleil 5000 Gap Les Terrasses Fons-Regina bénévole 176 lots
  7. 3 rue Condorcet 5000 Gap Marjolaine bénévole 21 lots
  8. 4 route des Prés Residence des Pres Ms Syndic 15 lots
  9. 27A cours Emile Zola 5000 Gap Les Charmilles Foncia Terres de Provence 6 lots
  10. 25 avenue Jean Jaures 5000 Gap Provence Ms Syndic 38 lots
  11. chemin de Bonne Residence Tilia Citya Charance 13 lots
  12. 7 cours du Vieux Moulin 5000 Gap Le Patinage Square Habitat Cabinet Lieutaud 8 lots
  13. 11 ter rue du Forest d'Entrais 5000 Gap Le Triolet Foncia Terres de Provence 28 lots
  14. 35 allée du Bois de Saint-Jean 5000 Gap Les Maisonnees a Foncia Terres de Provence 8 lots
  15. 23 boulevard Bellevue 5000 Gap Carre Thea Century 21 Habitat 32 lots

mai 2027 · 13 copropriétés

  1. 1 rue Dominique Villars 5000 Gap Foncia Terres de Provence 7 lots
  2. 25 rue Carnot 5000 Gap Le Beaulieu Foncia Terres de Provence 12 lots
  3. allée du Clos Fleuri Le Monceau Ms Syndic 23 lots
  4. 2 rue Cyprien Chaix 5000 Gap Cyprien Chaix bénévole 7 lots
  5. 6 rue Aime Clement 5000 Gap Le Chardon Bleu Ms Syndic 10 lots
  6. Lieudit Sainte-Marguerite Faubourg Sainte Marguerite Ms Syndic 49 lots
  7. 15 rue des Sagnieres 5000 Gap Le Rio Citya Charance 90 lots
  8. 6 rue du Champ de Course 5000 Gap Mariandre Ms Syndic 16 lots
  9. 7 rue des Pins 5000 Gap Puymaure Transimo 85 lots
  10. Le Collet Le Collet bénévole 12 lots
  11. 4 rue Faure du Serre 5000 Gap Baron Foncia Terres de Provence 27 lots
  12. 23 rue du Chardon Bleu 5000 Gap Ma Cioutat Lili bénévole 4 lots
  13. 10 rue de l'Ange Roubaud 5000 Gap bénévole 3 lots

juin 2027 · 25 copropriétés

  1. rue Villarobert Villa Jasmin Ms Syndic 5 lots
  2. 4B rue de Bonne 5000 Gap La Bonne Etape Ms Syndic 8 lots
  3. 103 boulevard Georges Pompidou 5000 Gap Clair Val Ms Syndic 54 lots
  4. 8 cours Emile Zola 5000 Gap Les Jonquilles Citya Charance 15 lots
  5. 4 rue Mozart 5000 Gap Syndicat de Copropriété le Grand Champ bénévole 14 lots
  6. 5 rue de Tournefave 5000 Gap Terrasses de Chameo Ms Syndic 12 lots
  7. 48 boulevard Georges Pompidou 5000 Gap Le Concorde Ms Syndic 79 lots
  8. 1A rue Alphonse Daudet 5000 Gap Le Clos de Daudet Square Habitat Cabinet Lieutaud 9 lots
  9. 45B boulevard de la Liberation 5000 Gap bénévole 11 lots
  10. 6 rue Paul Bert 5000 Gap Osmose Square Habitat Cabinet Lieutaud 31 lots
  11. 7 rue des Genets 5000 Gap Genets Eyssagnieres Square Habitat Cabinet Lieutaud 6 lots
  12. 14 boulevard de la Liberation 5000 Gap Copropriété Mireille Aurouze bénévole 16 lots
  13. 57 avenue Emile Didier 5000 Gap Cite St Michel Citya Charance 50 lots
  14. 1B place du Champsaur 5000 Gap Les Primeveres Citya Charance 18 lots
  15. 58 avenue Jean Jaures 5000 Gap Saint Roch Ms Syndic 79 lots
  16. 4A rue Paul Bert 5000 Gap Villa Domitia Ms Syndic 62 lots
  17. 8 bis rue des Sagnières 5000 Gap Le Meridien Foncia Terres de Provence 34 lots
  18. 3 rue Champollion 5000 Gap Le Champollion Foncia Terres de Provence 35 lots
  19. 15B rue de Bonne 5000 Gap L'arpege Foncia Terres de Provence 34 lots
  20. 3 rue des Silos 5000 Gap Les Epis Foncia Terres de Provence 16 lots
  21. 6 rue Cadet de Charance 5000 Gap Cadet de Charance 2 Foncia Terres de Provence 12 lots
  22. 1T rue du Capitaine de Bresson 5000 Gap Le Relais a Foncia Terres de Provence 10 lots
  23. 25 rue de France Remparts de France bénévole 20 lots
  24. 18 rue du Forest d'Entrais 5000 Gap La Villa Foncia Terres de Provence 5 lots
  25. 3 rue Dominique Villars 5000 Gap Foncia Terres de Provence 11 lots

juillet 2027 · 14 copropriétés

  1. 4B rue du Serre de l'Aure 5000 Gap Solaria Square Habitat Cabinet Lieutaud 33 lots
  2. 15 avenue Commandant Dumont 5000 Gap Citya Charance 3 lots
  3. 11 boulevard Bellevue 5000 Gap La Chenaie Foncia Terres de Provence 26 lots
  4. 2 rue des Cordiers 5000 Gap bénévole 6 lots
  5. 23 rue de l'Imprimerie 5000 Gap bénévole 4 lots
  6. route de la Luye 5000 Gap Jjlsa bénévole 3 lots
  7. 4 rue Roger Sabatier 5000 Gap Copropriete Beris bénévole 8 lots
  8. 20 rue du Centre 5000 Gap Ms Syndic 9 lots
  9. 31 route de Rambaud 5000 Gap Vicente Transimo 5 lots
  10. 24 rue Carnot 5000 Gap Square Habitat Cabinet Lieutaud 9 lots
  11. 1A rue du Verger 5000 Gap Alpilles Citya Charance 85 lots
  12. 26T rue de Valserres 5000 Gap Copropriete 26 Ter Rue de Valserres Ms Syndic 7 lots
  13. 2 A Pas Montjoie 5000 Gap Le Montjoie Foncia Terres de Provence 31 lots
  14. 3B avenue Marechal Foch 5000 Gap Foch Foncia Terres de Provence 12 lots

août 2027 · 15 copropriétés

  1. 1 rue du Grand Morgon 5000 Gap Le Grand Morgon Foncia Terres de Provence 22 lots
  2. 1 place du Revelly 5000 Gap Transimo 4 lots
  3. 5 rue Jean Eymar 5000 Gap Citya Charance 4 lots
  4. chemin du Turrelet 5000 Gap Vue D'en Haut Ms Syndic 5 lots
  5. 6B rue Cyprien Chaix 5000 Gap Le Cyprien Foncia Terres de Provence 14 lots
  6. 8 rue des Sapinettes 5000 Gap bénévole 2 lots
  7. 36 rue Jean Eymar 5000 Gap L'imprimeur Citya Charance 8 lots
  8. 7 place Georges de Manteyer 5000 Gap Ms Syndic 9 lots
  9. 11 rue Aime Clement 5000 Gap L'helianthe Citya Charance 7 lots
  10. 6 rue de la Cathedrale 5000 Gap Ms Syndic 6 lots
  11. 32 rue du Colonel Roux 5000 Gap bénévole 4 lots
  12. 3 place de Fontreyne 5000 Gap Velay 3 Foncia Terres de Provence 16 lots
  13. 5 rue Cadet de Charance 5000 Gap Le Spinelli Century 21 Habitat 11 lots
  14. 65 rue Carnot 5000 Gap Ilot Carnot Foncia Terres de Provence 34 lots
  15. 10 rue de Villebois 5000 Gap St Germain Foncia Terres de Provence 20 lots

septembre 2027 · 36 copropriétés

  1. 4B rue Sainte-Marguerite 5000 Gap Le Palace Foncia Terres de Provence 22 lots
  2. 22 rue Pérolière 5000 Gap Foncia Terres de Provence 5 lots
  3. 4 rue des Sagnieres 5000 Gap Plein Soleil Ms Syndic 28 lots
  4. 1 rue du Mazel 5000 Gap Le Mazel Century 21 Habitat 9 lots
  5. 107 avenue de Veynes Citya Charance 6 lots
  6. 70 boulevard Georges Pompidou 5000 Gap Le Kentucky Transimo 46 lots
  7. 10 rue de France 5000 Gap Citya Charance 7 lots
  8. 11 chemin de Bonne 5000 Gap Moulin de Valbonne Foncia Terres de Provence 38 lots
  9. 22 rue du Forest d'Entrais 5000 Gap Entrais Transimo 40 lots
  10. 150 boulevard Georges Pompidou 5000 Gap Cote Theatre Transimo 21 lots
  11. 1 avenue Francois Mitterrand 5000 Gap La Vigie Ms Syndic 15 lots
  12. 62 avenue Jean Jaures 5000 Gap Square Habitat Cabinet Lieutaud 5 lots
  13. 3 place du Revelly 5000 Gap Ms Syndic 4 lots
  14. 23 avenue Commandant Dumont 5000 Gap Citya Charance 10 lots
  15. 1 route de Chabanas 5000 Gap Domaine du Pre Square Habitat Cabinet Lieutaud 46 lots
  16. 24 rue Saint-Exupery 5000 Gap Chateau-Laty Foncia Terres de Provence 154 lots
  17. 18 boulevard Bellevue 5000 Gap Le Bruegel Foncia Terres de Provence 27 lots
  18. 18B rue du Forest d'Entrais 5000 Gap Le Mont-Rose Foncia Terres de Provence 44 lots
  19. 16 rue des Jardins 5000 Gap Les Jardins Foncia Terres de Provence 63 lots
  20. 4 rue Alphonse Daudet 5000 Gap L'arlesienne Foncia Terres de Provence 46 lots
  21. 12 rue des Mimosas 5000 Gap Les Jardins du Sud II C & d Foncia Terres de Provence 30 lots
  22. 11 chemin du Clair Logis 5000 Gap Le Montana Foncia Terres de Provence 39 lots
  23. 6 bis cours Victor Hugo 5000 Gap Le Victor Hugo Foncia Terres de Provence 34 lots
  24. 16 rue des Jardins 5000 Gap Les Jardins Foncia Terres de Provence 62 lots
  25. 4B route de Sainte-Marguerite 5000 Gap Emeraude Foncia Terres de Provence 17 lots
  26. 9 rue Grenette 5000 Gap Le Grenette Foncia Terres de Provence 23 lots
  27. 31B avenue Commandant Dumont 5000 Gap Le Lycee Foncia Terres de Provence 33 lots
  28. 5 rue du Capitaine de Bresson 5000 Gap Le Relais Foncia Terres de Provence 31 lots
  29. 20 rue Roger Sabatier 5000 Gap Le Sabatier Foncia Terres de Provence 8 lots
  30. 1 rue de Châteauvieux 5000 Gap Les Pinsons Foncia Terres de Provence 14 lots
  31. 6 rue du Pont Blanc 5000 Gap Villa Nicole Foncia Terres de Provence 4 lots
  32. 4 rue du Centre 5000 Gap Citya Charance 6 lots
  33. 35 rue Carnot 5000 Gap Le Clos-Villars Foncia Terres de Provence 6 lots
  34. 25 rue Jean Eymar 5000 Gap Foncia Terres de Provence 6 lots
  35. rue Bon Hotel et Rue des Trois Frères Dorche Rue Bon Hotel Citya Charance 4 lots
  36. 11B avenue Jean Jaurès 5000 Gap Allemand Foncia Terres de Provence 4 lots

Questions sur les fins de mandat

Combien de mandats de syndic se terminent dans l'année à Gap ?

222 mandats déclarés au registre national arrivent à échéance entre octobre 2026 et septembre 2027, soit 23 % des copropriétés de la ville. Le pic est en septembre 2027, avec 36 échéances.

Que se passe-t-il à la fin du mandat ?

Le contrat de syndic prend fin à la date prévue, sans tacite reconduction. L'assemblée générale doit avoir désigné un syndic (le même ou un autre) avant cette date, lors d'une assemblée tenue dans les trois mois qui précèdent le terme. Sinon, la copropriété se retrouve sans syndic et tout copropriétaire peut saisir le tribunal pour en faire nommer un.

Quand lancer la mise en concurrence ?

Quatre à cinq mois avant la fin du mandat. Le conseil syndical sollicite des projets de contrat, les compare et demande l'inscription de la question à l'ordre du jour au moins deux mois avant l'assemblée. La convocation part 21 jours avant l'assemblée, avec les contrats en concurrence.

Peut-on changer de syndic avant la fin du mandat ?

Seulement pour un manquement suffisamment grave, par une résiliation votée en assemblée et motivée. À l'échéance en revanche, l'assemblée désigne librement un autre syndic, sans indemnité ni justification.

La date de fin de mandat du registre est-elle fiable ?

C'est la date déclarée par le syndic lui-même. Elle peut être dépassée quand le registre n'a pas été mis à jour : 1 copropriétés de Gap affichent un mandat déjà expiré. Vérifiez la date en tête de votre contrat de syndic ou sur le procès-verbal de la dernière assemblée.

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