Aller au contenu
syndicgap

Registre national des copropriétés

489 copropriétés sans syndic déclaré à Gap

Soit 52 % des 946 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

400≤ 10 lots
89plus de 10 lots
31mandats expirés sans successeur
60syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel gapençais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

Recevoir un devis gratuit

Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 126
1949 à 1974 93
1975 à 1993 49
1994 à 2000 20
2001 à 2010 21
Après 2010 43
Non renseignée 137

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Gap

489 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 14 route de Sainte-Marguerite 5000 Gap Vergers du Moulin 198 lots
  2. 2 rue des Pervenches 5000 Gap Parc Fontreyne Syndic.princip. 235 lots
  3. 4 rue du Verger 5000 Gap Verger 80 lots
  4. 1 rue des Lavandins 5000 Gap Les Hauts de Puymaure 78 lots
  5. 11 avenue Guillaume Farel 5000 Gap Providen-Ciel 59 lots
  6. 1 rue des Charmettes 5000 Gap Parc du Chateau 61 lots
  7. 90 boulevard Georges Pompidou 5000 Gap Le President 46 lots
  8. rue des Pins 5000 Gap Coeur Nature 44 lots
  9. 1 cours Emile Zola 5000 Gap Lucioles 49 lots
  10. 8 rue Capitaine de Bresson 5000 Gap Patio 8 51 lots
  11. rue du Clair Logis Residence Cote Saint Mens 29 lots
  12. 128 boulevard Georges Pompidou 5000 Gap Le Select 44 lots
  13. 8 rue des Charmettes 5000 Gap Les Grands Bois 76 lots
  14. 33 boulevard Georges Pompidou 5000 Gap Rive Gauche 36 lots
  15. 96 route de Veynes 5000 Gap So Green 53 lots
  16. 4 rue Juvenis 5000 Gap Juvenis 32 lots
  17. 32 route de Sainte-Margueritte Parc Beauregard 37 lots
  18. 20 avenue Jean Jaures 5000 Gap La Commanderie 24 lots
  19. rue des Sagnières 5000 Gap Mayu 27 lots
  20. 4 rue du Clair Logis 5000 Gap Panoramic 36 lots
  21. route de Sainte-Marguerite 5000 Gap Le Clos des Violettes 29 lots
  22. 37 avenue Emile Didier 5000 Gap Copropriete les Autanes 28 lots
  23. 1 rue des Pins 5000 Gap Villa Athena 23 lots
  24. 4 rue Antonin Coronat 5000 Gap Les Roses de Charance 30 lots
  25. cours Emile Zola L'helios 24 lots
  26. 7 chemin de la Brèche 5000 Gap Le Clos de Chabanas 20 lots
  27. 3 rue du Capitaine de Bresson 5000 Gap Boffa 25 lots
  28. 73 rue Carnot 5000 Gap Carillon Bleu 28 lots
  29. 16 allée du Clos Fleuri 5000 Gap Valmont 20 lots
  30. 5 chemin de la Carriere 5000 Gap Domaine St Jean 24 lots
  31. route des Carrières Domaine Saint Jean 24 lots
  32. 11 allée du Clos Fleuri 5000 Gap Le Monceau 23 lots
  33. 27 cours Emile Zola 5000 Gap Les Bruyeres 40 lots
  34. 2 /4 R David Meyer 5000 Gap Aubanel 19 lots
  35. 25 boulevard Bellevue 5000 Gap Le Saint-Laurent 39 lots
  36. 4 route de Pic Ponçon 5000 Gap 13 lots
  37. 20 Anc Rte de Veynes Horizon Nature B 18 lots
  38. 8 avenue de Provence 5000 Gap Sdc Hotel des Marronniers 48 lots
  39. 18 avenue Emile Didier 5000 Gap Pignerol 23 lots
  40. 8 boulevard Pierre et Marie Curie 5000 Gap Arbois 17 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Gap ?

La plupart sont de petits immeubles : 400 des 489 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (31 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

Un syndic pour votre immeuble à Gap

Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.

Recevoir un devis gratuit