Registre national des copropriétés
489 copropriétés sans syndic déclaré à Gap
Soit 52 % des 946 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel gapençais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
Recevoir un devis gratuitÉpoque de construction des immeubles sans syndic
Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Gap
489 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 14 route de Sainte-Marguerite 5000 Gap Vergers du Moulin 198 1975 à 1993 198 lots
- 2 rue des Pervenches 5000 Gap Parc Fontreyne Syndic.princip. 235 1994 à 2000 235 lots
- 4 rue du Verger 5000 Gap Verger 80 1949 à 1974 80 lots
- 1 rue des Lavandins 5000 Gap Les Hauts de Puymaure 78 1949 à 1974 78 lots
- 11 avenue Guillaume Farel 5000 Gap Providen-Ciel 59 2001 à 2010 59 lots
- 1 rue des Charmettes 5000 Gap Parc du Chateau 61 1975 à 1993 61 lots
- 90 boulevard Georges Pompidou 5000 Gap Le President 46 Non renseignée 46 lots
- rue des Pins 5000 Gap Coeur Nature 44 Après 2010 44 lots
- 1 cours Emile Zola 5000 Gap Lucioles 49 1949 à 1974 49 lots
- 8 rue Capitaine de Bresson 5000 Gap Patio 8 51 Après 2010 51 lots
- rue du Clair Logis Residence Cote Saint Mens 29 2001 à 2010 29 lots
- 128 boulevard Georges Pompidou 5000 Gap Le Select 44 Non renseignée 44 lots
- 8 rue des Charmettes 5000 Gap Les Grands Bois 76 Non renseignée 76 lots
- 33 boulevard Georges Pompidou 5000 Gap Rive Gauche 36 1994 à 2000 36 lots
- 96 route de Veynes 5000 Gap So Green 53 Après 2010 53 lots
- 4 rue Juvenis 5000 Gap Juvenis 32 1949 à 1974 32 lots
- 32 route de Sainte-Margueritte Parc Beauregard 37 2001 à 2010 37 lots
- 20 avenue Jean Jaures 5000 Gap La Commanderie 24 Non renseignée 24 lots
- rue des Sagnières 5000 Gap Mayu 27 Non renseignée 27 lots
- 4 rue du Clair Logis 5000 Gap Panoramic 36 1949 à 1974 36 lots
- route de Sainte-Marguerite 5000 Gap Le Clos des Violettes 29 Après 2010 29 lots
- 37 avenue Emile Didier 5000 Gap Copropriete les Autanes 28 1949 à 1974 28 lots
- 1 rue des Pins 5000 Gap Villa Athena 23 1994 à 2000 23 lots
- 4 rue Antonin Coronat 5000 Gap Les Roses de Charance 30 Non renseignée 30 lots
- cours Emile Zola L'helios 24 1949 à 1974 24 lots
- 7 chemin de la Brèche 5000 Gap Le Clos de Chabanas 20 Non renseignée 20 lots
- 3 rue du Capitaine de Bresson 5000 Gap Boffa 25 1949 à 1974 25 lots
- 73 rue Carnot 5000 Gap Carillon Bleu 28 1994 à 2000 28 lots
- 16 allée du Clos Fleuri 5000 Gap Valmont 20 2001 à 2010 20 lots
- 5 chemin de la Carriere 5000 Gap Domaine St Jean 24 2001 à 2010 24 lots
- route des Carrières Domaine Saint Jean 24 2001 à 2010 24 lots
- 11 allée du Clos Fleuri 5000 Gap Le Monceau 23 2001 à 2010 23 lots
- 27 cours Emile Zola 5000 Gap Les Bruyeres 40 1949 à 1974 40 lots
- 2 /4 R David Meyer 5000 Gap Aubanel 19 1949 à 1974 19 lots
- 25 boulevard Bellevue 5000 Gap Le Saint-Laurent 39 Non renseignée 39 lots
- 4 route de Pic Ponçon 5000 Gap — 13 Après 2010 13 lots
- 20 Anc Rte de Veynes Horizon Nature B 18 2001 à 2010 18 lots
- 8 avenue de Provence 5000 Gap Sdc Hotel des Marronniers 48 Non renseignée 48 lots
- 18 avenue Emile Didier 5000 Gap Pignerol 23 1994 à 2000 23 lots
- 8 boulevard Pierre et Marie Curie 5000 Gap Arbois 17 1949 à 1974 17 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Gap ?
La plupart sont de petits immeubles : 400 des 489 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (31 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
Un syndic pour votre immeuble à Gap
Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.
Recevoir un devis gratuit